À l’occasion d’un vote, jeudi 9 février, la commission de l’énergie du Parlement européen a adopté une position ambitieuse sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), avec des normes plus strictes et des obligations de rénovation énergétique. Tout en garantissant que le financement sera disponible pour les particuliers sous forme de subventions et de prêts bancaires.

Jeudi 9 février, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (commission ITRE) du Parlement européen a adopté sa position sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), un texte législatif important qui vise à concrétiser l’ambition de l’UE de doubler la vitesse de rénovation dans toute l’UE.

Après plus d’un an de négociations, la commission ITRE du Parlement a finalement adopté sa position de compromis concernant la nécessaire rénovation des bâtiments en Europe, avec 49 voix pour, 18 contre et 6 abstentions.

Dirigé par le député européen irlandais, vert, Ciaran Cuffe, la DPEB fournira un cadre amélioré pour que la vague de rénovation réussisse : des « normes minimales de performance énergétique » seront introduites, garantissant que toutes les logements avec une étiquette d’efficacité énergétique E seront rénovées d’ici 2027, et les logements de classe énergétique D rénovées d’ici 2030.

Prêts bancaires, subventions et garanties pour tous

Pour garantir que ces objectifs ambitieux soient atteints, la directive oblige les États membres à garantir que le financement sera mis à la disposition des ménages, comme l’exige la campagne Unlock. En vertu de l’article 15, le Parlement ordonne aux États membres de « faciliter l’accès à des prêts bancaires abordables, à des crédit dédiées ou à des rénovations entièrement financées par l’État ».

Il est important de noter que les députés ont approuvé une « norme de portefeuille hypothécaire » (MPS – Mortgage Portfolio Standards) pour garantir que les banques augmentent leurs prêts en faveur de la rénovation énergétique. Cependant, la plupart des détails de cette mesure puissante devaient être précisés dans un acte délégué de la Commission européenne. De plus, les députés souhaitent que la Commission et la Banque européenne d’investissement mettent en place un fonds de garantie pour rendre les prêts à la rénovation plus abordables et accessibles aux ménages.

Les députés sont conscients des risques potentiels que les banques ne prêtent pas d’argent aux propriétaires qui doivent rénover leur logement. Dans le texte, ils demandent spécifiquement à la Commission de « prescrire (…) les garanties nécessaires contre les comportements de prêt potentiellement contre-productifs [par les banques] tels que la réduction ou le refus de l’accès au crédit aux ménages dont les logements ont un faible DPE, ou en limitant leurs prêts hypothécaires aux consommateurs qui achètent des maisons avec un DPE élevé ».

Bien que le vote d’aujourd’hui ait été une étape importante, le chemin reste long avant que ces modifications législatives n’entrent en vigueur.

En raison de la résistance des rangs conservateurs du Parlement, la nouvelle législation sera soumise à un vote supplémentaire en chambre plénière du Parlement, permettant aux députés d’amender à nouveau le texte. Ce vote aura lieu mi-mars à Strasbourg.

Après cela, le Parlement commencera enfin à négocier la législation avec la Commission et le Conseil dans le cadre du processus de « trilogue ». Une fois que les trois parties se seront mises d’accord sur un texte final, chaque État membre devra « transposer » la directive dans sa propre législation nationale.

L’adoption réussie de l’article 15 de la DPEB est une victoire importante pour la campagne Unlock, car nous y avons étroitement contribué. Cependant, nous restons attentifs, car il est possible que des tentatives d’affaiblissement de l’article 15 aient lieu dans la prochaine phase du processus. Nous sommes néanmoins heureux que les députés aient finalement voté en faveur de ces améliorations urgentes de la législation sur l’efficacité énergétique !

La coalition Unlock