Lettre au gouvernement : Réforme des aides à la rénovation thermique - Unlock FR

Lettre au gouvernement : Réforme des aides à la rénovation thermique

Un collectif représentant la filière de la rénovation performante s’est réuni pour adresser une lettre au Gouvernement.
Mercredi 7 juin 2023.

Un collectif représentant la filière de la rénovation performante s’est réuni pour adresser au Gouvernement des propositions structurantes, qu’ils ont formulées dans une lettre et une présentation envoyées à la Première Ministre et aux différents ministres concernés ce mercredi 7 juin.

Le Gouvernement a lancé vendredi 2 juin une “consultation-éclair” concernant la réforme des aides nationale à la rénovation énergétique, en vue d’arbitrages réalisés courant juin. Cette réforme fait suite à plusieurs constats :

  • Complexité des mécanismes d’aides
  • Faible efficacité des aides qui conduisent à des travaux peu performants
  • Niveau de fraudes importants

Le système actuel des aides nationales (MaPrimeRénov’, Certificats d’Economies d’Energie, Eco-Prêt à Taux Zéro) ne répond pas aux objectifs de la politique publique :

  • Décarbonation des systèmes de chauffage
  • Niveau de performance énergétique du parc au niveau “Bâtiment Basse Consommation” d’ici 2050
  • Fin des passoires énergétiques
  • Sortie des ménages de la précarité énergétique

Selon Vincent LEGRAND, Président de Dorémi : “En l’état actuel des propositions du Gouvernement, un ménage dans une maison de classe énergétique E pourra être soutenu financièrement pour remplacer uniquement sa chaudière par une pompe à chaleur. Sa facture de chauffage n’en sera pas ou trop peu améliorée et il aura toujours froid dans son logement, ce qui le maintiendra dans la précarité énergétique. Le déploiement de pompes à chaleur de basse qualité dans des logements énergivores fragilise notre réseau électrique ; il est temps que le Gouvernement priorise la rénovation performante, notamment lors des ventes de passoires énergétiques – 100 000 opportunités de rénover performant, au meilleur moment pour les ménages!

Un large collectif représentant la filière de la rénovation performante (réseaux professionnels, industriels, associations environnementales et de solidarité, acteurs territoriaux, opérateurs de travaux, accompagnateurs de ménages et acteurs financiers), s’est réuni pour adresser au Gouvernement des propositions structurantes, qu’ils ont formulées dans une lettre et une présentation envoyées à la Première Ministre et aux différents ministres concernés ce mercredi 7 juin.

La lettre réaffirme l’importance de la rénovation performante (désormais bien définie par l’article L111.1 alinéa 17 bis du Code de la Construction) pour décarboner notre société, tout en sortant les ménages de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé, en divisant nos consommations de chauffage par 4 à 10 selon les situations.

Des propositions concrètes !

Cette lettre formule des propositions claires pour générer une dynamique de rénovation performante à la hauteur des enjeux de notre pays. Les premières propositions formulées par le Ministère de la Transition énergétique (“sous réserve d’arbitrages”, notamment de Bercy) montrent une volonté positive d’infléchir la politique publique en faveur de plus de performance dans les travaux, volonté saluée par le collectif. Mais en l’état, les propositions du Gouvernement ne généreront pas la dynamique attendue en faveur des rénovations performantes, les monogestes peu performants resteront soutenus massivement (8 à 9 millions de pompes à chaleur supplémentaires prévues d’ici 2030, sans garantie de gestes d’isolation, et sans analyse des conséquences sur le réseau électrique), avec un risque élevé de fraudes. Le collectif réaffirme dans sa lettre aux Ministres que la filière qu’il représente est prête et motivée pour accélérer la dynamique de la rénovation performante en France, dès maintenant.

Principales propositions portées par le collectif d’acteurs soutenant la dynamique de rénovation thermique performante.

LIRE LA LETTRE

Selon Danyel Dubreuil, Coordinateur de l’Initiative Rénovons : “Le collectif réunit aujourd’hui un ensemble remarquable d’acteurs – ONG environnementales et de lutte contre la précarité, industriels, opérateurs de travaux, acteurs des territoires et acteurs financiers… qui portent des propositions convergentes pour faire enfin faire décoller la dynamique de rénovation performante en France!”.

La coalition Unlock

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